Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site FreelanceMention (accessible à l'adresse https://freelancemention.fr) est édité par :

• Nom commercial : FreelanceMention
• Responsable de la publication : FreelanceMention
• Statut juridique : Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
• SIRET : 912 038 791 00014

2. Hébergement

L'application et le site sont hébergés par :

• Front-end — Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA — netlify.com
• Base de données & authentification — Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — supabase.com (région UE : Paris)
• Paiements — Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — stripe.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos) ainsi que le code source de l'application sont la propriété exclusive de FreelanceMention, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.1 Marques de tiers

Les noms de sociétés, de plateformes et de marques cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre purement descriptif, pour indiquer la source ou la nature des informations. FreelanceMention est un service indépendant, édité par la société mentionnée à l'article 1.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

FreelanceMention s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

4.1 Données collectées

• Compte utilisateur : email, nom, mot de passe chiffré.
• Abonnement : identifiant client Stripe, statut de l'abonnement (les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs).
• Préférences : alertes, missions sauvegardées, crédits d'enrichissement.
• Logs techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des requêtes — conservés à des fins de sécurité.

4.2 Données des recruteurs issues de posts publics

Les missions présentées sur FreelanceMention ont deux origines : des annonces publiées publiquement sur des réseaux professionnels par des entreprises ou des personnes qui cherchent un freelance (ci-dessous), et des offres déposées directement sur la plateforme par des entreprises, des ESN ou des cabinets de recrutement (section 4.2.2). Pour chaque annonce, nous conservons le contenu de la mission, l'entreprise, la ville, et les données identifiant l'auteur du post : prénom, nom, adresse du profil public, lien vers le post d'origine, et l'adresse email si l'auteur l'a lui-même inscrite dans son post.

• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). L'auteur a rendu son besoin public afin d'être contacté par des freelances ; nous permettons cette mise en relation, sans automatiser aucune prise de contact, l'utilisateur écrit lui-même depuis ses propres outils.
• Information des personnes : les auteurs ne sont pas nos utilisateurs et une information individuelle de chacun serait disproportionnée (article 14.5.b) ; la présente politique tient lieu d'information, et chaque annonce affichée renvoie vers le post d'origine.
• Durée de conservation : les données identifiant l'auteur sont effacées automatiquement 12 mois après la détection du post. Le contenu de la mission et l'entreprise sont conservés à des fins statistiques (volumes, tarifs, tendances du marché).
• Photos de profil : lorsqu'elles sont affichées (classement des recruteurs les plus actifs), elles sont conservées 12 mois au maximum.
• Opposition et effacement : toute personne citée peut demander le retrait de ses données, immédiatement et gratuitement, depuis la page freelancemention.fr/mes-donnees ou par email à contact@freelancemention.fr. La demande est prise en compte sans délai, y compris pour les posts futurs de la même personne.

4.2.1 Coordonnées des recruteurs (enrichissement)

À la demande d'un utilisateur, et uniquement pour une mission précise, FreelanceMention peut rechercher l'email et le téléphone professionnels de l'auteur d'une annonce auprès d'un prestataire spécialisé (FullEnrich). Cette recherche n'est jamais faite en masse ni à l'avance : elle n'a lieu que lorsqu'un utilisateur souhaite répondre à cette annonce.

• Base légale : intérêt légitime, limité à la réponse à un besoin que la personne a elle-même rendu public.
• Durée de conservation : les coordonnées obtenues sont supprimées automatiquement 12 mois après leur obtention. Dans l'historique de contact de l'utilisateur, email et téléphone sont effacés après 24 mois.
• Opposition : une demande de retrait depuis freelancemention.fr/mes-donnees supprime les coordonnées déjà obtenues et bloque toute recherche future concernant cette personne.

4.2.2 Offres déposées directement sur la plateforme

Toute entreprise, ESN, cabinet de recrutement ou apporteur d'affaires peut déposer une mission freelance sur FreelanceMention, via le formulaire freelancemention.fr/poster-une-offre ou, pour les comptes professionnels, depuis son espace. Ce canal est appelé à devenir la source principale des missions off-market de la plateforme.

• Données collectées : nom du contact, email, téléphone, entreprise, et le contenu de la mission (intitulé, description, lieu, budget, durée).
• Base légale : exécution de la demande du déposant (article 6.1.b), qui souhaite que sa mission soit diffusée et que des freelances le contactent.
• Relecture : chaque offre est relue par notre équipe avant publication. Nous refusons les postes salariés déguisés, les offres sans mission identifiable et les contenus contraires à la loi. Le déposant reste responsable de l'exactitude de son annonce.
• Ce qui est publié : la mission, l'entreprise, la ville et l'email de contact professionnel, visibles des membres abonnés. Le téléphone n'est jamais publié. Les offres d'ESN et de cabinets sont signalées comme telles, celles d'un client direct portent la mention « offre directe ».
• Durée : l'offre reste publiée tant qu'elle est d'actualité, puis suit les mêmes règles que les autres annonces : les données de contact sont effacées 12 mois après le dépôt. Le déposant peut demander le retrait de son offre à tout moment par email à contact@freelancemention.fr.

4.3 Finalités du traitement

• Fournir le service d'agrégation et d'alerte de missions freelance.
• Gérer les abonnements et la facturation.
• Améliorer le service via l'analyse statistique anonymisée.
• Envoyer des notifications fonctionnelles (alertes, factures, mises à jour produit).

4.4 Durée de conservation

• Compte actif : durée de vie du compte.
• Compte supprimé : les données sont effacées dans un délai de 30 jours, hors obligations légales (facturation conservée 10 ans).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Données des auteurs de posts (prénom, nom, profil, email, lien du post) : effacées 12 mois après la détection, par purge quotidienne automatique.
• Coordonnées enrichies : 12 mois après obtention.
• Photos de profil des recruteurs : 12 mois.
• Historique de contact de l'utilisateur : conservé tant que le compte existe ; email et téléphone du recruteur effacés après 24 mois.
• Analyses de profil (page publique d'un profil freelance analysée à la demande de l'utilisateur) : conservées tant que le compte existe, supprimables à tout moment par l'utilisateur.

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification en cas d'inexactitude.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la rubrique Feedback disponible dans l'application ou par email à contact@freelancemention.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

4.6 Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour le bon fonctionnement du service. Tous sont engagés contractuellement à respecter le RGPD :

• Supabase (hébergement DB, UE)
• Netlify (hébergement front, USA — clauses contractuelles types)
• Stripe (paiements, UE)
• Resend (envoi d'emails transactionnels, UE)
• FullEnrich (enrichissement de coordonnées professionnelles, à la demande)
• Apify (collecte des posts publics)
• Harvest API (photos de profil publiques des recruteurs les plus actifs)
• OpenAI (classification des annonces, rédaction assistée de messages, analyse de profil à la demande, USA, clauses contractuelles types)
• Jina AI (lecture d'une page de profil public lors d'une analyse demandée par l'utilisateur)
• Crisp (messagerie de support)
• Google (connexion par compte Google, si l'utilisateur la choisit)

5. Cookies

FreelanceMention utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies, ce qui peut toutefois dégrader l'expérience.

6. Sécurité

FreelanceMention met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS sur toutes les communications, mots de passe stockés sous forme hachée, accès aux données restreints par Row Level Security côté base, sauvegardes régulières. Malgré ces précautions, aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Limitation de responsabilité

FreelanceMention agrège des informations publiques et diffuse des offres déposées par des tiers (entreprises, ESN, cabinets de recrutement). Ces offres sont relues avant publication, mais FreelanceMention ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de la disponibilité ou des suites données aux missions publiées par des tiers, ni des conditions contractuelles convenues entre un freelance et un déposant. L'utilisation du service est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, à la politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous via la rubrique Feedback disponible dans l'application ou par email à contact@freelancemention.fr.